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● Propriétaire : Monsieur Pascal Leveque – 80224463200013, EI auteur au capital de €. Le
propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : artisanlevequepascal@gmail.com
● Adresse : 8 RTE DE ROUEN 80132 MAREUIL-CAUBERT
● Créateur du site : Davy Bindé – Un R Digital – Rouen
● Responsable publication : Pascal Leveque – artisanlevequepascal@gmail.com
● Webmaster : Bindé Davy – davybindepro@gmail.com
● Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
● Crédits :
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1995.
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site
internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,
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● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).